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Une société de location immobilière s'interroge sur les éléments devant être inclus dans le dénominateur du coefficient de correction monétaire sous la dénomination de « droits de créance ». La DGT précise que doivent être inclus tous les comptes représentant des dettes de tiers avec échéance, tels que les comptes clients ou les débiteurs.
Cuestión planteada A efectos de la corrección monetaria del artículo 15.9 del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades:
Al no estar definido en la normativa del Impuesto sobre Sociedades, el término derechos de crédito se entiende según su sentido jurídico o técnico. Se incluyen todas las cuentas representativas de deudas de terceros con fecha de vencimiento, tanto a corto como a largo plazo, incluyendo cuentas de clientes, deudores y valores representativos de la cesión de capitales propios a terceros. Si el coeficiente resultante supera 0,4 en cualquier decimal, no será de aplicación.
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