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Un associé d'une société professionnelle utilisant ses propres moyens s'interroge sur l'assujettissement de ses services à la TVA. La DGT répond que l'assujettissement dépend de l'existence ou non d'un lien de dépendance de nature salariale ou de l'exercice d'une activité indépendante.
Cuestión planteada Sujeción de los servicios prestados por el socio a la sociedad y si los cambios en su participación y responsabilidades en la sociedad pueden afectar a dicha sujeción al Impuesto.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar caso por caso si existe una relación de subordinación basada en las condiciones de trabajo, la remuneración y la responsabilidad. Si el socio está sometido a los criterios organizativos de la sociedad, no percibe una retribución ligada a los resultados de su actividad y la sociedad responde ante terceros, la relación es laboral y no está sujeta al impuesto. Por el contrario, si el socio ordena medios propios, asume el riesgo económico y responde frente a terceros, la actividad es independiente y está sujeta al IVA.
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