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Une question a été posée pour savoir si les participations dans une société holding peuvent bénéficier d'une exonération au titre de l'impôt sur la fortune. La DGT précise les conditions relatives à l'activité économique, au pourcentage de détention et aux fonctions de direction nécessaires pour accéder à cette exonération.
Cuestión planteada Exención en el Impuesto sobre el Patrimonio
Para la exención, la entidad no debe tener como actividad principal la gestión de patrimonio mobiliario o inmobiliario durante más de 90 días. El sujeto pasivo debe poseer al menos un 5% de la entidad (o 20% con familiares) y ejercer funciones de dirección con una remuneración superior al 50% de sus rendimientos empresariales, profesionales y de trabajo personal. La exención se aplica sobre la parte de las participaciones proporcional a los activos necesarios para la actividad económica.
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