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Un eurodéputé résidant en Espagne s'interroge sur la qualification de son indemnité transitoire perçue à la fin de son mandat : s'agit-il d'un revenu du travail et peut-il bénéficier de la réduction pour irrégularité ? La DGT conclut qu'il s'agit bien d'un revenu du travail, mais que la réduction prévue à l'article 18 n'est pas applicable.
Cuestión planteada Si dicha indemnización se considera rendimiento del trabajo en el IRPF, y en caso afirmativo, si sería de aplicación la reducción prevista en el artículo 18 de la Ley del Impuesto.
Las cantidades abonadas por razón del cargo a diputados españoles del Parlamento Europeo son rendimientos del trabajo según el artículo 17.2 b) de la LIRPF. No procede la reducción del artículo 18.2 porque la indemnización no tiene un periodo de generación superior a dos años y no se imputa en un único periodo impositivo. Para evitar la doble imposición, se puede aplicar la deducción del artículo 80 de la LIRPF.
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