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Une association de personnes en situation de handicap s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses activités (sport et transport) ou sur leur éventuelle exonération. La DGT précise que, si l'association est une entité privée à caractère social, les services seront assujettis mais exonérés.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido y, en su caso, aplicación de alguna exención.
Los servicios prestados por la asociación estarán sujetos pero exentos de IVA según el artículo 20.Uno.8º de la Ley 37/1992, siempre que la asociación sea una entidad privada de carácter social. Para ello, debe carecer de finalidad lucrativa, tener cargos gratuitos sin interés económico y cumplir los requisitos de la normativa. La exención incluye servicios accesorios de alimentación, alojamiento o transporte.
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