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Une université publique s'interroge sur l'exonération d'IRPF des aides à la restauration destinées aux étudiants en situation de précarité. La DGT précise que, si elles sont accordées dans le cadre d'études réglementées, ces aides sont qualifiées de bourses publiques exonérées conformément aux limites légales.
Cuestión planteada Si dichas ayudas se considerarían exentas de tributación por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, o cuál sería su tratamiento fiscal tanto en el caso de ser abonadas directamente a los alumnos como en el caso de decidir abonar el importe correspondiente a los alumnos adjudicatarios directamente a la cantina.
Las ayudas para comedor concedidas por una universidad pública a sus alumnos se consideran becas públicas para cursar estudios reglados. Por tanto, están exentas de tributación según el artículo 7.j) de la LIRPF. Esta exención se aplica siempre que se respeten los límites cuantitativos establecidos en el artículo 2.2.1º del RIRPF.
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