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Une personne physique s'interroge sur l'assujettissement à la TVA d'une intervention chirurgicale pour traiter un lipoedème dans une clinique privée. La DGT précise que l'exonération dépend de la finalité de l'intervention, à savoir le diagnostic, la prévention ou le traitement de la pathologie.
Cuestión planteada Si debe soportar el Impuesto sobre el Valor Añadido como consecuencia de dicha intervención.
Los servicios de asistencia médica, quirúrgica y sanitaria para la corrección de un lipoedema están exentos de IVA si se refieren al diagnóstico, prevención o tratamiento de la enfermedad y son prestados por profesionales médicos o sanitarios. No obstante, estarán sujetos al tipo del 21% las intervenciones que consistan en cirugía o tratamientos estéticos al margen de una actuación médica para tratar la enfermedad. La finalidad debe ser médica y no basarse solo en la percepción subjetiva del paciente.
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