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Une société a sollicité un avis sur l'éligibilité de ses salariés détachés en Chine à l'exonération relative aux activités exercées à l'étranger. La DGT précise que, pour être applicable, les services doivent être effectivement rendus à une entité non résidente et, dans le cas de services intragroupe, doivent procurer un avantage ou une utilité à l'entité bénéficiaire.
Cuestión planteada Si resulta aplicable la exención prevista en la letra p) del artículo 7 de la Ley 35/2006, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La exención requiere que los trabajos se realicen físicamente en el extranjero para una entidad no residente o un establecimiento permanente. Si la entidad destinataria está vinculada a la empleadora, el servicio debe producir una ventaja o utilidad a la entidad no residente, conforme a la LIS. No se considera servicio intragrupo si la actividad se realiza por intereses propios de la matriz o holding. Además, el país debe tener un convenio de intercambio de información con España y no ser paraíso fiscal.
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