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Une entreprise espagnole a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA en Espagne de la mise à disposition d'un circuit de course, incluant des services d'assistance médicale, au profit d'une société allemande. La DGT conclut qu'il s'agit d'une prestation unique liée à un bien immobilier devant être taxée en Espagne.
Cuestión planteada Lugar de realización de las prestaciones de servicios descritas a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, al estar la destinataria establecida en otro Estado miembro y dada de alta en el Registro de Operadores Intracomunitarios en el mismo.
La cesión de uso exclusivo de un circuito de carreras, junto con servicios de asistencia y personal, constituye una prestación única cuyo elemento principal es el uso del circuito. Al ser un servicio relacionado con un bien inmueble situado en España, el lugar de realización es el territorio español. Por tanto, la empresa debe aplicar el tipo impositivo general del 21% de IVA a la entidad alemana.
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