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Une entreprise installant des systèmes de paiement dans des stations-service s'interroge sur l'application du mécanisme de l'autoliquidation par le preneur. La DGT précise que ce régime s'applique lorsque la fourniture inclut l'installation et s'inscrit dans le cadre d'un travail de construction ou de rénovation, mais ne concerne pas les services de maintenance ou la fourniture de pièces de rechange isolées.
Cuestión planteada Aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo contenido en el artículo 84.Uno.2º, letra f) de la Ley 37/1992 a las operaciones efectuadas por el consultante.
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