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Une entreprise demande quel taux de TVA s'applique à la vente d'un biocide à usage vétérinaire. La DGT précise que le taux de 10 % s'applique si le produit est un pesticide à usage phytosanitaire ou d'élevage et qu'il est adapté à son usage habituel et approprié pour les activités d'élevage ou agricoles.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a dichas entregas.
El tipo reducido del 10% se aplica a los biocidas si cumplen dos requisitos: ser plaguicidas de uso fitosanitario o ganadero según la normativa y ser susceptibles de ser utilizados directa, habitual e idóneamente en actividades agrícolas, forestales o ganaderas por sus características, envasado y estado. Si no concurren estos requisitos, se aplicará el tipo general del 21%.
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