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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens opérant dans le secteur de l'hôtellerie est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en l'absence de personnalité juridique fiscale et de qualité de société civile à objet commercial, elle doit continuer à être imposée par le biais de l'attribution de revenus à ses membres.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener objeto mercantil y personalidad jurídica fiscal, manifestada ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para la asignación del NIF. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido (como el agrícola o profesional). Las comunidades de bienes, al no cumplir estos requisitos de sociedad civil mercantil, tributan por el régimen de atribución de rentas.
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