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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens spécialisée dans la médecine esthétique est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en l'absence d'un objet commercial propre à une société civile, l'entité demeure soumise au régime de l'attribution de revenus à ses membres.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener objeto mercantil y personalidad jurídica fiscal. La personalidad jurídica se reconoce si los pactos no son secretos y se manifiestan ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para obtener el NIF. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido (como las actividades profesionales, agrícolas o ganaderas).
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