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Une consultation porte sur les conséquences fiscales d'une réduction de capital au sein des sociétés H, A et B pour l'entité X. La DGT précise que l'entité X doit intégrer en tant que revenu la différence entre les fonds perçus et la valeur fiscale de ses participations.
Cuestión planteada Repercusión tributaria en la entidad X de las operaciones de reducción de capital de las sociedades H, A y B. En concreto, cómo se calcula el importe de la pérdida y si es admisible la integración en la base imponible del Impuesto sobre Sociedades.
En una reducción de capital con devolución de aportaciones en efectivo, la entidad debe integrar en su base imponible la diferencia entre el dinero devuelto y el valor fiscal de la participación que ostentaba. Si esta diferencia coincide con la pérdida contable, no es necesario realizar ajustes extracontables para determinar la base imponible.
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