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Une consultation porte sur la question de savoir si l'encaissement de dividendes par une société holding impacte la réduction appliquée lors de la donation de participations. La DGT répond que cela n'affecte pas le dispositif, à condition que ces derniers soient réinvestis dans des actifs et que l'exonération à l'impôt sur la fortune soit maintenue.
Cuestión planteada Si la operación proyectada comportaría incumplir el requisito de mantenimiento del valor desde la perspectiva de la reducción aplicada en su día con ocasión de la donación de participaciones en la entidad "holding". Confirmación de que el dividendo percibido por la entidad "holding" puede computarse a efectos de la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio. Incidencia en la subsistencia de la reducción practicada tanto de las fluctuaciones de valor en el mercado como del diferimiento temporal de la reinversión en activos.
El requisito de mantenimiento del valor no se ve afectado por la percepción de dividendos obtenidos de resultados previos a la donación, siempre que se reinviertan en activos y se mantenga el derecho a la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio. Para determinar la parte del activo no afecto, no se computan tales dividendos si los ingresos de la entidad proceden al menos en un 90% de actividades económicas. La reinversión debe ser inmediata para cumplir con la interpretación estricta de la exención durante todo el plazo legal.
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