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Une question a été posée pour savoir si, lors de la saisie d'une créance d'un fournisseur, il convient de déduire le montant des paiements que le client a déjà effectués pour le compte dudit fournisseur. La DGT répond que la saisie doit porter sur la totalité des sommes dues, après déduction des paiements effectués pour le compte de ce dernier.
Cuestión planteada - En el caso de que existan pagos realizados en nombre del proveedor, ¿se deberán descontar estos del crédito existente a favor del mismo, de tal forma que el ingreso a realizar a favor de la Hacienda Pública fuera el importe de las compras realizadas menos el importe de dichos pagos?
El embargo del crédito debe entenderse referido a la totalidad de las cantidades que el cliente debe satisfacer al proveedor, descontando del importe de las compras realizadas las cantidades que el cliente haya pagado, en su caso, en nombre del proveedor. Esto se fundamenta en que las obligaciones se extinguen por el pago.
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