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Le traitement fiscal d'une donation effectuée par une personne physique à une entité dans laquelle elle détient une participation indirecte est examiné. La DGT détermine que la donation est répartie selon le pourcentage de participation.
Cuestión planteada Tratamiento de la donación a efectos del Impuesto sobre Sociedades
La donación tendrá la consideración de aportación a fondos propios de la entidad receptora por la parte que corresponda al porcentaje de participación indirecta del socio. El valor de mercado del elemento donado, en el exceso sobre dicho porcentaje de participación, tendrá la consideración de ingreso fiscal que se integrará en la base imponible del Impuesto sobre Sociedades.
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