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La question porte sur la possibilité pour une entité suisse d'être l'entité dominante d'un groupe fiscal espagnol au sens de la LIS. La DGT confirme que cela est possible, dès lors que son impôt fédéral sur les bénéfices est identique ou analogue à l'Impôt sur les Sociétés espagnol.
Cuestión planteada 1. Si la entidad S cumple con los requisitos previstos en el artículo 58.2 de la LIS para ser entidad dominante de el grupo fiscal de la entidad A, en particular, si se considera que está sometida a un Impuesto idéntico o análogo al Impuesto sobre Sociedades español.
Una entidad no residente puede ser dominante de un grupo fiscal si tiene personalidad jurídica, está sujeta a un impuesto idéntico o análogo al IS español y cumple los requisitos de participación y derechos de voto. Para determinar la analogía, se debe atender a la naturaleza del tributo como un impuesto directo y personal que grava la renta de las sociedades. En este caso, el impuesto federal suizo sobre beneficios se considera idéntico o análogo al IS.
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