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Un retraité a cherché à savoir si les sommes perçues au titre d'une assurance collective d'entreprise pouvaient bénéficier de la réduction pour prévoyance sociale ou pour revenus irréguliers. La DGT répond qu'aucune de ces deux réductions n'est applicable.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de la cantidad percibida. En particular, posibilidad de aplicar la reducción prevista para previsión social o para rendimientos irregulares.
La cantidad percibida se integra en la base imponible como rendimientos del trabajo según el artículo 17.2.a).5ª de la LIRPF. No aplica la reducción de la disposición transitoria undécima porque no se acredita que el seguro se contratara antes del 20 de enero de 2006. Tampoco aplica la reducción del 30% por rendimientos irregulares, ya que estos rendimientos están expresamente excluidos del ámbito de aplicación de dicha reducción.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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