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Le consultant s'interroge sur la taxation de la vente d'actions d'une société étrangère. La DGT précise qu'il convient de calculer la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de cession, en appliquant des règles spécifiques aux valeurs non admises à la négociation.
Cuestión planteada Tributación de dicha venta en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La ganancia o pérdida patrimonial se determina por la diferencia entre el valor de adquisición y el de transmisión. Para valores no admitidos a negociación, el valor de transmisión será el importe real siempre que se acredite que es el de mercado; de lo contrario, será el mayor entre el patrimonio neto del último ejercicio o el resultado de capitalizar al 20% el promedio de los tres ejercicios anteriores. El resultado se integra en la base imponible del ahorro.
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