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Le consultant s'interroge sur la taxation de la vente d'actions d'une société étrangère. La DGT précise que le gain ou la perte est calculé par la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de cession, en appliquant des règles spécifiques aux valeurs non admises à la négociation.
Cuestión planteada Tributación de dicha venta en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para valores no admitidos a negociación, el valor de transmisión será el importe real satisfecho, siempre que se acredite que es el de mercado. Si no se acredita, el valor de transmisión no podrá ser inferior al mayor entre el patrimonio neto del último ejercicio cerrado o el resultado de capitalizar al 20% el promedio de los beneficios de los tres ejercicios anteriores. La diferencia resultante se integra en la base imponible del ahorro.
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