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Un contribuable s'interroge sur la validité d'une « note d'information » d'un cabinet d'avocats pour la déduction de la TVA. La DGT précise qu'il n'est pas nécessaire que le document soit intitulé « facture », à condition qu'il respecte l'intégralité des mentions obligatoires exigées par le Règlement.
Cuestión planteada Contenido necesario de la factura a efectos de la deducción de la cuota del Impuesto sobre el Valor Añadido soportada.
La factura es un medio de prueba preferente y no requiere un modelo específico, pero debe respetar un contenido mínimo legal. No es exigible que el documento incluya la denominación 'factura' o 'factura simplificada' para ser válido. Sin embargo, el documento debe contener todos los datos y requisitos previstos en los artículos 6 o 7 del Reglamento de facturación para permitir la deducción. En este caso concreto, la 'nota informativa' no parece cumplir con dicho contenido mínimo.
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