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Un contribuable s'interroge sur l'imposition d'un capital reçu au titre d'une invalidité dans le cadre d'une assurance vie collective. La DGT détermine que ces sommes sont imposées comme revenus du travail et que, s'agissant d'une assurance renouvelable annuellement, le régime transitoire de réduction ne peut être appliqué.
Cuestión planteada Tributación de la prestación.
Las prestaciones de invalidez de contratos de seguro que instrumentan compromisos por pensiones son rendimientos del trabajo. En seguros temporales anuales renovables, el rendimiento es la diferencia entre la cantidad percibida y la prima del año imputada al trabajador. Al renovarse el seguro cada año, no se mantiene la antigüedad del contrato inicial y no aplica el régimen transitorio de la disposición transitoria undécima de la Ley 35/2006.
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