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Un bailleur de locaux commerciaux s'interroge sur l'obligation d'inclure le loyer dans sa déclaration de TVA (modèle 303) après une remise de loyer liée à l'état d'alerte. La DGT précise que, tant que le contrat n'est ni modifié ni résilié, l'impôt continue d'être exigible selon les modalités convenues.
Cuestión planteada Si en el modelo 303 del Impuesto sobre el Valor Añadido tiene que seguir incluyendo el arrendamiento como actividad durante los períodos en los que ha condonado la renta arrendaticia.
Mientras no se cancele o modifique formalmente la relación contractual arrendaticia, se seguirá devengando el IVA correspondiente al arrendamiento según la exigibilidad pactada. En caso de condonación parcial posterior al devengo, se debe rectificar la base imponible. Si la condonación es total pero el arrendatario no puede realizar actividad económica por el estado de alarma, el autoconsumo derivado no estará sujeto al impuesto.
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