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Une entreprise s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à sa formation professionnelle dispensée en ligne. La DGT précise que l'exonération dépend de la qualification du service : soit un enseignement à distance avec intervention humaine, soit un service automatisé fourni par voie électronique.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de enseñanza online son servicios prestados por vía electrónica (gravados al 21%) si son automatizados y apenas requieren intervención humana, como cursos grabados o descarga de archivos. Son servicios educativos exentos si se imparten mediante comunicación remota entre profesor y alumno, siempre que las materias formen parte de un plan de estudios oficial y no sean recreativas. Para la exención, el centro debe ser una entidad de derecho público o privada autorizada.
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