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Une salariée s'est interrogée sur le traitement fiscal d'une indemnité de licenciement collectif versée sous forme de rentes d'une assurance. La DGT précise que la part excédant le plafond d'exonération constitue un revenu du travail et que la réduction de 30 % n'est pas applicable.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal, por el IRPF, de la indemnización por extinción de la relación laboral. Determinación de la cuantía de la indemnización que se encuentra exenta. Aplicación de la reducción del 30% contemplada en el artículo 18 de la Ley del Impuesto
Las prestaciones de seguros colectivos que instrumentan compromisos por pensiones son rendimientos del trabajo en la medida que excedan la cuantía exenta. La indemnización exenta está limitada por el menor de los límites del Estatuto de los Trabajadores para el despido improcedente y el tope de 180.000 euros. No es aplicable la reducción del 30% del artículo 18 de la LIRPF a estos rendimientos del trabajo.
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