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Une association s'interroge sur l'exonération de TVA des contributions financières via des conventions de collaboration avec des entreprises. La DGT répond qu'en l'absence de preuve du statut d'utilité publique de l'entité, la Loi 49/2002 ainsi que sa réglementation relative aux conventions de collaboration ne sont pas applicables.
Cuestión planteada 1) Si la mencionada aportación económica puede estar considerada exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido por su naturaleza de asociación de carácter cívico.
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