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Un résident fiscal en Espagne s'interroge sur la valeur d'acquisition d'actions obtenues par donation alors qu'il avait le statut de non-résident. La DGT précise que la réglementation relative à l'Impôt sur les Successions et Donations doit être appliquée.
Cuestión planteada En el caso de que decida transmitir dichas acciones, cuál sería su valor de adquisición a los efectos del cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial obtenida.
Para acciones adquiridas a título lucrativo, el valor de adquisición será el que resulte de aplicar las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sin exceder el valor de mercado. A este importe se le sumarán las inversiones, mejoras y gastos o tributos inherentes a la adquisición, excluyendo los intereses.
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