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Une salariée s'interroge sur l'imposition au titre de l'IRPF des montants que l'entreprise lui verse pour financer une convention spéciale avec la Sécurité sociale suite à son arrêt de travail. La DGT précise que ces sommes constituent des revenus du travail et sont donc soumises à retenue à la source.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de las cantidades percibidas por la consultante, para financiar el coste del Convenio con la Seguridad Social.
Los complementos percibidos para financiar el coste de un convenio especial con la Seguridad Social tienen naturaleza de rendimiento del trabajo. Para calcular el tipo de retención, la empresa debe incluir este importe en la cuantía total de las retribuciones, pero podrá minorar dicha base con las cotizaciones que el trabajador acredite haber satisfecho al convenio. El importe de la retención será el resultado de aplicar el tipo obtenido a la cuantía total de las retribuciones, incluyendo el importe reintegrado del convenio.
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