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Une salariée s'est interrogée sur le traitement fiscal de son indemnité de licenciement collectif et sur la validité de l'exonération appliquée par l'entreprise. La DGT précise que l'exonération est limitée par le montant le plus bas entre celui prévu par le Statut des travailleurs et le nouveau plafond de 180 000 euros.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de la indemnización por despido.
En despidos colectivos con comunicación de apertura de periodo de consultas a partir de 1 de agosto de 2014, la indemnización exenta tiene como límite la cantidad de 180.000 euros. Esta exención se aplica hasta el menor de: la cuantía obligatoria en el Estatuto de los Trabajadores para el despido improcedente (según el cálculo por antigüedad) y los 180.000 euros. El exceso se considera rendimiento del trabajo.
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