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La question porte sur l'éligibilité d'un futur administrateur se déplaçant à l'étranger pour exercer une activité indépendante au régime spécial des travailleurs détachés. La DGT conclut que l'obtention de revenus issus d'activités économiques par l'intermédiaire d'un établissement stable en Espagne interdit l'application dudit régime.
Cuestión planteada Si a dicha persona le podrá resultar de aplicación el régimen especial de trabajadores desplazados a territorio español previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, el contribuyente no debe obtener rentas que se calificarían como obtenidas mediante un establecimiento permanente en territorio español. Por tanto, si la persona desplazada obtiene rendimientos de actividades económicas a través de un establecimiento permanente en España, no podrá utilizar este régimen fiscal.
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