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Une question porte sur l'imposition au titre de l'IRPF des intérêts de retard reçus suite au remboursement de versements indus par l'Agence Tributaire. La DGT répond qu'en raison de leur nature indemnitaire, ils doivent être imposés comme des gains en capital.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de los intereses de demora percibidos.
Los intereses de demora tienen finalidad indemnizatoria para resarcir daños por incumplimiento o retraso, por lo que no son rendimientos del capital mobiliario sino ganancias patrimoniales. Estas se cuantifican por el importe percibido y se imputan al periodo en que se reconozcan y acuerde su abono. Su integración se realiza en la base imponible del ahorro, según el artículo 49.1.b) de la Ley del IRPF.
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