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Une entreprise de gestion culturelle s'interroge sur le régime fiscal applicable aux ateliers, visites guidées et contes pour les écoles. La DGT précise que l'exonération dépend de la qualification de l'activité : enseignement non récréatif inscrit aux programmes scolaires ou activité sociale.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido de la actividad descrita.
Las actividades didácticas están exentas si constituyen enseñanza (transmisión de conocimientos y competencias) no meramente recreativa e incluida en planes de estudios. Si no son enseñanza pero se consideran de protección de la infancia o juventud, podrían aplicar el tipo del 10% si las presta una entidad de carácter social. El resto de actividades, como cuentacuentos o visitas guiadas, tributan al 21%.
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