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Un particulier s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses cours de langue des signes pour bébés. La DGT précise que l'exonération des cours particuliers ne s'applique que si la matière est intégrée aux programmes du système éducatif et ne nécessite pas d'inscription au régime des activités économiques.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor añadido de las actividades realizadas.
Las clases impartidas por personas físicas están exentas de IVA si las materias forman parte de los planes de estudio de cualquier nivel o grado del sistema educativo. Para aplicar esta exención, no debe ser necesario darse de alta en la tarifa de actividades empresariales. No se considera asistencia social la formación de niños, por lo que no aplica la exención de ese tipo.
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