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Un entrepreneur s'interroge sur la possibilité de soumettre l'apport de participations de diverses sociétés au profit d'autres entités au régime spécial de la LIS. La DGT précise que cela est possible dès lors que les conditions de majorité des droits de vote pour les échanges ou de participation minimale de 5 % pour les apports en nature sont remplies, et qu'il existe des motifs économiques valables.
Cuestión planteada 1. Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades y si existen motivos económicos válidos.
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