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Une question a été posée pour savoir si une cabine de douche conçue pour les personnes à mobilité réduite peut bénéficier du taux réduit de TVA. La DGT répond qu'il n'est pas possible d'appliquer le taux de 10 % et que le taux général doit être appliqué.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable en el Impuesto sobre el Valor Añadido a una cabina de ducha diseñada específicamente para personas con movilidad reducida, o que necesitan de ayuda de terceras personas para su aseo.
El tipo reducido del 10% se aplica únicamente a productos de apoyo para lavarse, bañarse y ducharse que estén diseñados para uso personal y exclusivo de personas con deficiencia física, mental, intelectual o sensorial, tales como cepillos, sillas de baño, tablas de bañera, taburetes, productos para reducir la longitud de la bañera, barras y asideros. Al no estar incluida la cabina de ducha en el precepto, debe tributar al tipo impositivo general del 21%.
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