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Le consultant, bénéficiaire du régime spécial des travailleurs détachés, a commencé une activité d'indépendant après la fin de son contrat de travail. La DGT précise que l'obtention de revenus issus d'activités économiques par le biais d'un établissement stable entraîne l'exclusion dudit régime.
Cuestión planteada Si, respecto a los períodos impositivos 2019 y 2020, puede seguir tributando por el régimen especial.
La exclusión del régimen especial se produce por el incumplimiento de las condiciones que determinaron su aplicación. El artículo 93.1 letra c) de la LIRPF exige que el contribuyente no obtenga rentas que se calificarían como obtenidas mediante un establecimiento permanente en España. Por tanto, obtener rendimientos de actividades económicas mediante establecimiento permanente conlleva la exclusión del régimen en el período impositivo en que se produzca el incumplimiento.
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