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Une entreprise de traitement des eaux a demandé si la fraction de biogaz utilisée dans un moteur de cogénération pour produire de l'énergie thermique (destinée au chauffage des boues) pouvait être considérée comme de l'autoconsommation non assujettie à la taxe. La DGT a répondu qu'en raison de son utilisation comme carburant, l'opération est assujettie à ladite taxe.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre Hidrocarburos del biogás que, utilizado en el motor de cogeneración, constituye la fracción que se convierte en energía térmica y será destinada al calentamiento de fangos y obtención de biogás.
La utilización del biogás en un motor de cogeneración constituye un uso como carburante. Por tanto, esta operación de autoconsumo está sujeta al Impuesto sobre Hidrocarburos y no se beneficia de la no sujeción por autoconsumo. Al tratarse de una instalación no industrial, tributa al tipo impositivo del epígrafe 2.13.1 de la tarifa 1ª, es decir, 0,65 euros por gigajulio.
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