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Le consultant s'interroge sur l'épigraphe de l'IAE applicable à l'aménagement de terrains hérités ainsi que sur le modèle censal à utiliser. La DGT précise que si les terrains sont conservés dans le patrimoine personnel pendant plus de deux ans, il n'y a pas de fait générateur pour l'IAE. En revanche, s'ils sont destinés à la vente, l'inscription à l'épigraphe 833.1 est obligatoire.
Cuestión planteada - Epígrafe del Impuesto sobre Actividades Económicas en que debe darse de alta el consultante por el desarrollo de la actividad de promoción y si debe darse de alta en el modelo censal 036 o 037.
La venta de terrenos no constituye hecho imponible del IAE si han formado parte del patrimonio personal y privado del vendedor durante al menos dos años. Si no se cumple este plazo, el sujeto debe darse de alta en el epígrafe 833.1 de la sección primera de las Tarifas del IAE (Promoción de terrenos). Al ser persona física exenta por todas sus actividades, debe cumplir obligaciones censales mediante los modelos 036 o 037.
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