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Une entité espagnole reçoit des participations d'une filiale étrangère sans contrepartie financière. La DGT précise qu'il s'agit d'une acquisition à titre gratuit qui doit être intégrée dans l'assiette fiscale sur la base de sa valeur de marché.
Cuestión planteada 1. Confirmación de que la participación en A1 debería valorarse a efectos fiscales por parte de BSub por su valor de mercado, sin impacto en la base imponible de BSub.
La recepción de participaciones sin contraprestación constituye una adquisición a título lucrativo según el artículo 15.2.a) del TRLIS. Por tanto, la entidad adquirente debe valorar dichas participaciones por su valor normal de mercado e integrar dicho valor en su base imponible. Respecto a los dividendos de resultados anteriores a la adquisición, estos pueden minorar el valor contable y fiscal de la participación o generar ajustes según las reglas contables y fiscales aplicables.
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