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Une personne de plus de 65 ans s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération de l'IRPF lors de la vente d'un seul des deux étages constituant sa résidence habituelle. La DGT précise que deux logements contigus reliés intérieurement peuvent être considérés comme une résidence habituelle, même s'ils possèdent des références cadastrales distinctes.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF en caso de proceder a la venta de la vivienda mencionada.
Es posible considerar como vivienda habitual dos viviendas contiguas unidas interiormente, incluso sin unión registral, siempre que se resida en ellas de forma habitual. Para aplicar la exención de mayores de 65 años, se debe acreditar que la parte transmitida constituye la vivienda habitual en el momento de la venta o lo haya sido en los dos años anteriores. La acreditación de la residencia es una cuestión de hecho que debe probar el contribuyente.
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