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Une personne née en Argentine demande si la pension viagère perçue en raison de sa détention sous la loi 14.042 est exonérée de l'IRPF. La DGT répond que ce revenu constitue un gain patrimonial assujetti à l'impôt.
Cuestión planteada Si dicha renta se considera exenta de tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La pensión graciable constituye una ganancia patrimonial según el artículo 33.1 de la LIRPF. Al no estar amparada por supuestos de exención o no sujeción, debe integrarse en la base imponible general conforme al artículo 48 de la LIRPF.
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