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Une entreprise de transport international sollicite des précisions sur le traitement de la TVA et les conditions d'exonération de ses prestations. La DGT précise que l'exonération s'applique lorsque le service est rendu à des exportateurs ou à des intermédiaires (transitaires, consignataires ou commissionnaires en douane) agissant pour le compte de l'exportateur ou de l'acquéreur.
Cuestión planteada Tratamiento del servicio de transporte a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido y forma de acreditar, en su caso, la exención.
Los servicios de transporte con ocasión de exportaciones están exentos si el destinatario es el exportador, el adquirente, o intermediarios como transitarios, consignatarios o agentes de aduanas que actúen por cuenta de los anteriores. No procede la exención cuando el destinatario es un intermediario que actúa en nombre propio, o cuando un transitario, consignatario o agente de aduanas actúa en nombre propio por cuenta de otro intermediario que también actúa en nombre propio respecto al exportador.
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