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La requérante s'interroge sur la liquidation de la succession de son père après le décès de sa mère en 2008, sans que la succession ni le régime de communauté de biens n'aient été liquidés. La DGT rejette la question concernant la mère pour cause de forclusion et précise que la base imposable de la succession du père se calcule sur la base de la valeur des biens au moment de son décès.
Cuestión planteada Liquidación del Impuesto.
La base imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones en transmisiones mortis causa es el valor real de los bienes y derechos minorados por las cargas y deudas deducibles. La valoración de estos bienes debe realizarse según la fecha en que se produce el devengo, que es el día del fallecimiento del causante. Por tanto, la base imponible se compone del valor total de los bienes que el causante poseyera en el momento de su fallecimiento.
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