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Une entité britannique sans établissement stable en Espagne s'interroge sur la possibilité de récupérer la TVA relative aux cotisations supportées lors d'un événement organisé à Ibiza. La DGT précise qu'elle doit recourir à la procédure spéciale prévue à l'article 119 bis de la Loi relative à la TVA et utiliser le formulaire 361, plutôt que la procédure générale.
Cuestión planteada Si la sociedad no establecida consultante puede recuperar las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido que le han sido repercutidas.
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