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La question porte sur la déductibilité, en tant que charge de l'activité économique, des cotisations de travailleur indépendant versées par la mutuelle durant la période de prestation pour cessation d'activité. La DGT précise que cette prestation constitue un revenu du travail et que ces cotisations ne sont déductibles pour le calcul du revenu net de l'activité économique que si la méthode d'estimation utilisée le permet.
Cuestión planteada Naturaleza del pago de las cuotas del régimen Especial de Trabajadores por Cuenta Propia o Autónomos de la Seguridad Social (RETA) durante el periodo en que se reciben dichas prestaciones y si tiene la consideración de gasto de la actividad económica el pago satisfecho de dichas cuotas.
La prestación por cese de actividad es un rendimiento del trabajo según el artículo 17.1 b) de la LIRPF. El rendimiento íntegro incluye tanto la prestación recibida como el importe de las cotizaciones satisfechas por el órgano gestor. Las cuotas del RETA no son un gasto deducible de los rendimientos íntegros del trabajo, sino un gasto deducible para el cálculo del rendimiento neto de la actividad económica, siempre que el método de estimación empleado lo permita.
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