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Une photographe s'interroge sur la fiscalité des revenus provenant du téléchargement de ses œuvres sur des sites web. La DGT précise que, s'agissant d'une composante de son activité artistique, ces revenus constituent des revenus d'activités professionnelles.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de los rendimientos obtenidos por las descargas.
Los rendimientos por la cesión de derechos de propiedad intelectual pueden ser rendimientos del trabajo o de actividades profesionales. En este caso, al obtenerse en el ámbito de la actividad económica artística que desarrolla la consultante, tienen la consideración de rendimientos de actividades profesionales. Por tanto, el método de determinación del rendimiento neto será el de estimación directa simplificada y estará sujeto al régimen de pagos fraccionados trimestrales.
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