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Une locataire demande si l'indemnité reçue suite à la résiliation de son contrat de bail est imposable. La DGT répond que ce montant constitue un gain en capital assujetti à l'IRPF.
Cuestión planteada Tributación de la citada indemnización.
La percepción de una indemnización por resolución de contrato de arrendamiento supone una alteración en la composición del patrimonio que genera una ganancia patrimonial. El importe de la ganancia será la cantidad percibida por el arrendatario. Esta ganancia se integrará en la base imponible del ahorro. Para elementos adquiridos antes de 1994, se aplicará el régimen transitorio de la disposición transitoria novena de la LIRPF.
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