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Une entreprise a sollicité un avis sur l'application du taux réduit de 10 % aux injecteurs destinés à l'implantation de lentilles intraoculaires. La DGT a conclu qu'étant donné qu'il s'agit d'une instrumentation réutilisable sur plusieurs patients et non d'un accessoire de la prothèse, le taux normal doit s'appliquer.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la operación.
Los inyectores para implantar lentes intraoculares que se utilizan en varios pacientes tributan al tipo general del 21%. No se consideran accesorios de las prótesis oculares para aplicar el tipo reducido del 10%, ya que son instrumental médico. Para que un producto sea accesorio de una prótesis, debe estar destinado específicamente a su uso conjunto para que esta cumpla su finalidad y, por ejemplo, permanecer en el cuerpo del paciente.
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