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Une société non résidente s'interroge sur la possibilité de louer des embarcations à des personnes ou entités liées sans perdre l'exonération fiscale. La DGT précise que la condition d'exonération est respectée dès lors que les locataires ne sont pas résidents en Espagne et ne disposent pas d'un établissement sur le territoire.
Cuestión planteada Concepto de establecimiento en España a efectos del Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte.
Para aplicar la exención del artículo 66.1.g) de la Ley 38/1992, el hecho imponible solo se produce si la circulación o utilización en España la realizan residentes o titulares de establecimientos en España. Por tanto, ceder la embarcación por arrendamiento a personas vinculadas no conlleva la pérdida del beneficio fiscal si dichos arrendatarios no residen en España ni tienen establecimientos en territorio español. Esto es válido incluso si la cesión es puntual, se realiza a precio de mercado y se paga el IVA correspondiente.
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