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Une société non résidente s'interroge sur la possibilité de louer des embarcations à des personnes ou entités liées sans perdre l'exonération fiscale. La DGT précise que la condition d'exonération est respectée dès lors que les locataires ne sont pas résidents en Espagne et ne disposent pas d'un établissement sur le territoire.
Cuestión planteada Concepto de establecimiento en España a efectos del Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte.
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